Identifier qui peut ouvrir
Précisez la commune et la personne qui dispose des clés. Si vous habitez loin, identifiez un contact local joignable avant de fixer un rendez-vous.
La demande de nettoyage ne remplace pas les démarches liées au décès. Signalez les restrictions d’accès connues afin de préparer le dossier avec l’interlocuteur habilité.
Décrire le bâtiment
Pour un appartement francilien, indiquez l’étage, la présence d’un ascenseur et les modalités d’entrée. Signalez les marches entre la rue et le hall, les passages étroits et les consignes du gestionnaire.
Pour une maison du Nord ou de Normandie, précisez les niveaux, caves, dépendances et la distance entre le stationnement et les zones concernées.
Clarifier le périmètre
Décrivez l’état connu du logement et les pièces touchées. Le premier échange peut partir d’informations incomplètes ; il sert à préciser ce qui manque pour l’évaluation.
Identifiez les effets à préserver et la personne qui valide le devis. Voir le nettoyage après décès.
Préparer la restitution
Précisez qui reçoit les lieux, si des accès doivent être maintenus et quel usage est envisagé ensuite. Les opérations de nettoyage, retrait et décontamination sont distinguées dans le dossier.
Avant de faire intervenir une entreprise
Après un décès à domicile, le logement n’est nettoyé qu’une fois les démarches officielles faites : constat du décès par un médecin et, si les circonstances l’exigent, intervention des forces de l’ordre. Si le logement est placé sous scellés ou si une enquête est en cours, l’intervention attend l’autorisation de l’autorité compétente.
En attendant l’intervention
Fermez les accès, évitez d’entrer dans les zones touchées et de déplacer textiles ou mobilier. Ne nettoyez pas vous-même des fluides biologiques : le risque dépend de l’agent présent et de la voie d’exposition.
Les informations d’accès à réunir
- Adresse complète, code, interphone.
- Étage et ascenseur.
- Emplacement des clés et personne qui peut ouvrir (gardien, voisin, agence).
- Pour une maison : portail, dépendances, compteurs, stationnement près de l’entrée.
La restitution du logement
En fin d’intervention, les pièces traitées et les conditions de réutilisation sont précisées. Les clés sont remises selon les modalités convenues : en main propre, au gardien, à l’agence ou au notaire.
Déclaration de décès et sort du bail
La déclaration de décès en mairie est obligatoire. Elle se distingue du certificat de décès, établi par un professionnel de santé. Pour un décès à domicile, toute personne majeure peut la faire, de préférence un proche, à la mairie de la commune où le décès s’est produit. Service Public demande d’agir dès que possible.
Il faut présenter sa pièce d’identité et un document sur l’identité du défunt, par exemple un livret de famille, une pièce d’identité ou un acte de naissance. La mairie établit ensuite l’acte de décès, dont des copies peuvent être demandées.
Si le défunt était locataire, Service Public propose un modèle de lettre pour informer le propriétaire. Ce courrier demande le transfert ou la résiliation du bail et indique une date souhaitée de remise des clés. En logement social, le bail se poursuit avec l’époux qui habite le logement ; d’autres proches peuvent demander le transfert s’ils y vivaient depuis au moins un an. Si personne ne remplit les conditions, le bail est résilié.
Questions fréquentes
Combien de temps après le décès peut-on intervenir ?
Dès que le logement est accessible et que les autorités n’ont plus besoin des lieux. Pour une urgence, appelez le 06 45 93 37 09, 24h/24 et 7j/7.
Faut-il être présent pendant l’intervention ?
Non. Une personne doit pouvoir donner accès au logement et valider le devis ; la remise des clés peut se faire à distance.