Scène illustrative : préparation d’un nettoyage sensible dans un logement francilien
Contexte judiciaire · Île-de-France, Hauts-de-France et Normandie

Nettoyage en contexte judiciaire.
Agir après autorisation.

Réquisition judiciaire pour nettoyage après décès, féminicide, suicide, scène de crime ou attentat : nous intervenons après autorisation d’accès, selon le périmètre et les consignes du donneur d’ordre. Urgences et réquisitions disponibles 24h/24 et 7j/7.
Intervention 24h/24 et 7j/7 · 06 45 93 37 09 · Accès autorisé et consignes opérationnelles.
Visuel d’illustration
Avant l’intervention

Préparer les lieux avec précision.

La préparation régionale réunit l’adresse, le contact habilité et les modalités d’entrée. Un appartement occupé par des scellés ou des restrictions est signalé au premier échange, avant toute programmation.

Accès confirmé

Indiquez qui confirme l’ouverture du lieu et quelles restrictions d’accès sont encore connues dans le dossier.

Périmètre clarifié

Distinguez les pièces, annexes et circulations autorisées, avec les consignes opérationnelles transmissibles au contact régional.

Moyens adaptés

La demande précise les étages, accès au bâtiment et surfaces concernées afin d’étudier les moyens et le calendrier possibles.
Voir notre démarche
Le cadre d’intervention

Laisser à l’enquête le temps nécessaire. Intervenir ensuite avec justesse.

Dans les cas que la loi prévoit, la réquisition est décidée par l’autorité compétente. Le nettoyage ne commence que lorsque les lieux n’ont plus à être conservés en l’état.
01

Une demande encadrée

Nous intervenons dans le périmètre et selon les instructions transmis par l’autorité habilitée.
02

Une présence mesurée

NDS prépare les moyens adaptés au lieu et intervient avec discrétion, sans exposer les personnes concernées.
Textes de référence : Code de procédure pénale, article D15-3-3 et article D32-2-4. Ces textes concernent des situations précises ; ils ne valent pas pour tous les décès.
Notre méthode

Un déroulement clair, de la première étape à la restitution.

Selon les consignes reçues et l’état du lieu, nous adaptons les étapes concrètes.
01

Recevoir le cadre

Préciser l’interlocuteur, le lieu, le périmètre et les consignes à connaître.
02

Préparer les lieux

Déterminer les protections, les équipements et les opérations nécessaires.
03

Traiter

Selon la situation, nettoyer et désinfecter les zones concernées.
04

Vérifier

Vérifier ce qui a été réalisé, puis organiser la restitution prévue.
Traitement et vérification

Le soin se voit dans les détails.

Le périmètre est préparé pour le lieu réel : surfaces, zones accessibles et destinataire de restitution. Une demande familiale après libération des lieux suit le parcours après décès.

Traitement ciblé

Selon l’évaluation du lieu, nous prenons en compte les surfaces, les matériaux et les odeurs.

Contrôle des zones

Avant la restitution, nous vérifions les opérations réalisées.

Pour les proches

Lorsque l’accès et le nettoyage sont autorisés, une demande privée après décès peut être étudiée. Voir l’intervention après décès
Préparer votre demande

Le cadre d’accès,
avant les opérations.

Une permanence urgences et réquisition judiciaire est disponible 24h/24 et 7j/7. L’intervention est organisée après confirmation de l’autorisation d’accès et des consignes du dossier.
01

Interlocuteur habilité

Précisez le donneur d’ordre, le contact opérationnel et les zones autorisées. Le premier message reste limité aux informations utiles au nettoyage.
02

Restrictions et clés

Confirmez la disponibilité des lieux et la personne chargée d’ouvrir. Les consignes reçues servent à déterminer la faisabilité et le calendrier.
Nettoyage technique

Des situations difficiles.
Un cadre précis.

Après un décès, un féminicide, un suicide, une scène de crime ou un attentat, la demande peut porter sur le retrait d’éléments contaminés, le nettoyage, la désinfection et la recherche d’infiltration.
Nous préparons les protections, les zones de travail et la restitution avec l’interlocuteur habilité. Les scellés et restrictions d’accès doivent être levés ou expressément compatibles avec l’intervention autorisée. Les documents de traitement et de traçabilité correspondent aux opérations réalisées.
La prise en charge au titre des frais de justice dépend de la décision du magistrat et des conditions prévues par le Code de procédure pénale. Elle n’est pas automatique pour tous les contextes cités. Consulter les informations sur la prise en charge.
Informations nationales NDS sur la réquisition judiciaire ↗
Vos questions, ici

Des réponses pour votre situation.

Quelles informations transmettre au contact de Paris ?

Transmettez la commune, le contact habilité, le périmètre autorisé et les consignes opérationnelles, ainsi que le nom du tribunal judiciaire chargé du dossier et le numéro de procédure.

Une disponibilité régionale est-elle déjà garantie ?

Oui, nous pouvons effectuer une intervention rapide. Au-delà de notre zone d’intervention Île-de-France, Hauts-de-France et Normandie, les autres antennes prennent le relais. Consulter la carte du réseau Groupe FQI. L’accès aux lieux reste soumis aux autorisations du dossier.

Échanger précisément, pour préparer l’intervention qui convient.
Indiquez le lieu, l’interlocuteur habilité, le tribunal judiciaire chargé du dossier et le numéro de procédure. La permanence urgences et réquisition judiciaire est joignable au 06 45 93 37 09, 24h/24 et 7j/7.
Appeler la permanence

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